Voici une synthése concernant la nouvelle loi pour l'utilisation et le vente de dirt bike en france

Une proposition de loi concernant l’encadrement des ventes dirt bike vas être étudiée par le gouvernement (assemblée national). 

Le texte prévoit :

-Que seuls les professionnels adhérant à une charte de qualité pourront vendre ce type de véhicule.

-La vente de dirt bike aux mineurs seras interdite sous peine d’amande 1500 Euros.

-Interdiction de circuler sur la voie publique en dirt bike (article L.321-1-1 du code de la route).

-Le droit de circuler en dirt bike que sur des terrains privés aménagés spécialement selon les décrets qui seront en vigeur.

-Utilisation interdite des dirt bikes aux mineurs de moins de 14 ans (sauf dans le cadre d’une association sportive agréée).

-Voici le texte de loi pour construire un terrains de dir bike cliquez ici 
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-Demande d'homologation d'un circuit cliquez-ici
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La Fteam